chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire au ministère de la culture et de la communication, suppléante

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

Alimentation, agriculture et pêche., Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général., Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines au secrétariat général

Culture et communication., Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

adjointe au chef de la mission des politiques de personnels au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

ingénieure d'études

tous les documents visés à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé. »

ingénieur d'études

tous les documents visés à l'article 1er

ingénieure d'études

tous les documents visés à l'article 1er